Droits d’enregistrement: La circulaire de la Direction ...
Ainsi, les droits d’enregistrement ont été réduits:• de 10% à 5%, pour la cession du droit au bail ou pas de porte;• de 5% à 2,5%, pour les acquisitions de locaux construits à usage autre que l’habitation, à l’exception des acquisitions effectuées par les établissements de crédit, Bank Al-Maghrib, la Caisse de dépôt et de ...